Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels) <BR>

J.O. 210 du 9 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520666A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 août 2005, M. Salgas (Frank, René) est nommé greffier du tribunal de commerce de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Godillot (Michel, Charles, Albert), démissionnaire.